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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-2
  • Description :  Sign. : A-Z8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
1Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome secondNotice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005275
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-1
  • Description :  Sign. : a-f8, g6, A-V8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
2Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome premierNotice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600517669
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
3Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080578
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-10
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
4Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080585
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-13
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
5Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième. Tome treizième : Tie.-Usa..Notice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080592
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-9
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
6Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome neuvième : Pac-Pri.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080622
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  Bertin et Danel. Imprimeur / Imprimeur-libraire
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-12
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
7Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome douzième : Séq.-Tes.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080639
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-8
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
8Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome huitième : March-Oy.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080615
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-7
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
9Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome septième : Légitim-mac.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080653
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-6
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
10Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome sixième : Ide.-LégitimaNotice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080660
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-5
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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11Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome cinquième : Exhé.-Hyp.Notice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080677
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-4
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
12Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome quatrième : Don.-Exec.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144621
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144638
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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14Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome second : CAB-Conserv.Notice
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  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-11
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
15Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome onzième : Rem-Sép.Notice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
17Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des temps. Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome sixiémeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
18Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710. Par Me Nicolas Nupied, avocat au Parlement. Tome cinquièmeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
19Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des tems. Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722. Et un supplément au même journal, qui remonte jusqu’en 1623. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome septièmeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
20Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. par Me Nicolas Nupied, avocat au Parlement. Tome quatriemeNotice
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